POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Protéger votre vie privée est notre priorité

En tant que société à mission, nous attachons un soin tout particulier au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.Notre objectif principal est de vous permettre d’utiliser nos services en toute sécurité, tel que définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation.Nous souhaitons par conséquent vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur nos pratiques de collecte, traitement et de protection de vos données à caractère personnel, telles que définies ci-dessous.

2. Description du Service

Le service est fourni par REPOS DIGITAL, SAS au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 37 SQ CLEMENT MAROT 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 879 439 776 (« REPOS DIGITAL »). REPOS DIGITAL met à disposition de l’Utilisateur plusieurs services permettant de simplifier la gestion des comptes d’une personne décédée(ci-après le/les « Service » ou le « Site »), tels que définis dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Ces Services sont accessibles à via les adresses reposdigital.fr et l’ensemble de nos sous-domaines. REPOS DIGITAL est responsable de la collecte des données personnelles lors de l’utilisation du Service et du Site, de leur sécurité et de leur utilisation pour les finalités détaillées ci-après en conformité avec les règles de protection des données et les obligations réglementaires imposées à REPOS DIGITAL. L’Utilisateur consent à ce traitement et garantit l’exactitude des données lors de l’utilisation du Site ou des Services.

3. Données collectées et finalité

a. Définition des données à caractère personnel : De façon simple, le terme « Données à caractère personnel » couvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ou ses documents d’identité. Les Données à caractère personnel peuvent également couvrir des informations permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification comme une adresse IP.

b. Quelles sont les Données collectées et pour quelles finalités ? REPOS DIGITAL recueille et utilise différents ensembles de données pour fournir ses Services et en améliorer l’expérience d’utilisation. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non. Certaines de ces données peuvent être collectées par des cookies. A l’exception du cookie de session, nécessaire à la connexion au Service, les Utilisateurs du Site ou des Services peuvent gérer librement la collecte des données via le bandeau adéquat.

3.1. Données de navigation et fichiers journaux du serveur

Lors de l’utilisation de notre Site ou Services, des données sont collectées dans les fichiers journaux de nos serveurs. REPOS DIGITAL dispose également, via des application tierces telles que Google Analytics des données de navigation anonymisées. Ces données peuvent concerner les éléments suivants : navigateur ; appareil ; langue ; site ; référent ; horodatage ; pays de chaque requête ; adresse IP. Ces données ne sont utilisées que pour améliorer nos Services et en renforcer leur sécurité. Dans le cas d’erreurs inattendues de nos Services, des données supplémentaires liées au contexte d’utilisation seront collectées. Ces données supplémentaires ne sont utilisées que pour identifier et résoudre le problème rencontré.

3.2. Données des formulaires de demande de service

Lors de la soumission d'un formulaire par un Utilisateur, les informations à caractère personnel suivants sont fournies : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone. REPOS DIGITAL recueille, traite et utilise ces données afin de fournir les Services à chaque Utilisateur.

3.3. Données liées à l’utilisation des Services

En fonction du Service utilisé, des informations supplémentaires peuvent être communiquées. Pour chaque service, l’utilisateur fournit les informations suivantes : son adresse postale, une copie d’un document d’identité, comme une carte d’identité ou un passeport, le lien de parenté avec la personne décédée. Ainsi que : les informations d’identification du défunt, telles que : son nom, prénom, une copie d’un document d’identité. REPOS DIGITAL ne recueille que les informations nécessaires à la bonne exécution du Service demandé et dans le respect de ses obligations réglementaires.

3.4. Données de paiement

L’Utilisateur doit également fournir les données de paiement suivantes aux fins de règlement desServices demandés : nom et prénom du titulaire de la carte de paiement, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone. REPOS DIGITAL fait appel à des prestataires pour assurer la bonne exécution et sécurisation des paiements. Les coordonnées bancaires sont collectées et traitées par le prestataire pour permettre au Client de régler en ligne les sommes dues à REPOS DIGITAL. Ces données ne sont conservées par ce prestataire que pour la seule durée nécessaire au paiement intégral des prestations demandées. Ce partenariat offre la possibilité aux Clients de s’acquitter en ligne du tarif des Services. REPOS DIGITAL est et demeure très vigilante sur la sécurité qu’offre la plateforme mise en place par ce prestataire pour permettre aux Client de payer les services en toute sécurité.

4. Durée de conservation des Données collectées

4.1 Durée de conservation usuelle


l’exception des catégories de Données personnelles visées à l’article 4.ii, les données collectées auprès des Utilisateurs sont conservées pendant une période de 36 mois à compter de la dernière utilisation des Services.

4.2 Durées de conservation spécifiques

Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable
- Les données collectées dans le cadre d’opérations funéraires sont conservées pendant une période de 5 ans, conformément à l’article R.2223-55-1 du Code général des collectivités territoriales

5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de droits suivants à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la portabilité des données
- Droit à la limitation des traitements
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit présenter une demande écrite et claire à l’adresse électronique suivante : contact@reposdigital.fr en justifiant de son identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité valable. REPOS DIGITAL accuse réception de sa demande et la traite dans les meilleurs délais.

6. Partage des Données

REPOS DIGITAL ne vend pas de Données personnelles à des tiers. Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à des tiers afin de réaliser le Service demandé, comme par exemple l’obtention des autorisations administratives, l'exécution de prestations funéraires, la mise en place des processus de paiement pour nos Services, ou le respect des dispositions funéraires ou testamentaires de l’Utilisateur. La totalité de nos partenaires sont sélectionnés pour leur savoir-faire, leur expertise et leur respect des lois en vigueur sur la protection des données. Conformément aux dispositions légales en vigueur, REPOS DIGITAL peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales.

7. La sécurité des Données

REPOS DIGITAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément aux règles en vigueur. REPOS DIGITAL surveille rigoureusement l’utilisation qui est faite de son service afin de détecter d’éventuelles activités suspectes ou frauduleuses. A ce titre, REPOS DIGITAL mène régulièrement des sauvegardes et audit tout en procédant à une journalisation et des restrictions d’accès. Les données sont stockées sur des serveurs en Espagne qui sont gérés par TYPEFORM SL.

8. Modifications

REPOS DIGITAL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions réglementaires en vigueur ou de l’évolution technique du service. Les modifications sont présentées sur le Site ou lors de la connexion à nos Services.La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1 mars 2021.

9. Nous contacter

Pour toutes questions concernant les données personnelles vous pouvez nous contacter en envoyant un email à contact@reposdigital.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.